Un juge fédéral a estimé mercredi qu'il y a un « motif raisonnable » de croire que l'administration de Donald Trump a commis un outrage au tribunal, le mois dernier, en expulsant vers le Salvador des migrants vénézuéliens en dépit d'une interdiction temporaire.

La Cour ne parvient pas à une telle conclusion à la légère ou à la hâte; elle a même donné aux défendeurs de nombreuses occasions de rectifier ou d'expliquer leurs actes. Aucune de leurs réponses n'a été satisfaisante, a déploré le juge James Boasberg, du District de Columbia, dans une décision de 46 pages.

L'administration Trump a invoqué la Loi sur les ennemis étrangers, habituellement utilisée en temps de guerre, pour expulser des migrants vénézuéliens présentés comme des membres du gang Tren de Aragua, désigné comme organisation terroriste en février.

Au cours d'une séance d'urgence, le 15 mars, le juge Boasberg avait suspendu pour 14 jours toute expulsion de migrants en vertu de cette loi d'exception, vieille de plus de 225 ans. Il avait aussi ordonné à l'administration Trump de faire revenir vers les États-Unis tout avion qui aurait déjà quitté le territoire.

Au moment où l’ordonnance a été rendue, ces individus se trouvaient à bord d’avions en route vers l’étranger, ayant été discrètement expulsés des États-Unis par le gouvernement avant qu’ils ne puissent faire valoir leurs droits à une procédure régulière en contestant leur expulsion devant une cour fédérale, comme l’exige la loi, a-t-il écrit.

Le juge Boasberg a déploré le mépris délibéré de l'administration Trump pour l'ordonnance du tribunal.

La Constitution ne tolère pas la désobéissance délibérée aux ordonnances judiciaires –particulièrement par des responsables d'une branche [...] qui ont prêté serment pour la faire respecter.

Il a imposé une alternative au gouvernement fédéral, lui donnant une semaine pour choisir : expliquer les mesures qu'il a prises ou qu'il prendra pour réparer l'outrage au tribunal, ou identifier les responsables qui ont décidé de ne pas interrompre le transfert des migrants.

Si le département de la Justice refuse de lancer d'éventuelles poursuites, le juge Boasberg entend désigner un avocat pour le faire, en vertu d'une disposition spéciale prévue par la loi.

La Maison-Blanche a déjà annoncé avoir interjeté appel.

Le président est à 100 % déterminé à faire en sorte que les terroristes et les migrants criminels illégaux ne représentent plus une menace pour les Américains et leurs communautés à travers le pays, a déclaré le directeur des communications de la Maison-Blanche, Steven Cheung, sur les réseaux sociaux.

L'administration Trump peu coopérative

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Le juge Boasberg avait suspendu l'audience du 15 mars pour permettre aux avocats du gouvernement, qui disaient ignorer si l'administration comptait procéder aux expulsions dans les 48 heures, de revenir avec la réponse. L'audience avait repris une trentaine de minutes plus tard.

Selon la chronologie établie par les médias américains, deux avions ont quitté le Texas pendant la brève interruption de l'audience. Un troisième a décollé plus tard en soirée, mais selon le gouvernement, il ne transportait pas de migrants expulsés en vertu de la loi d'exception.

Lors d'une audience ultérieure, l'administration Trump a refusé de fournir la chronologie exacte, dont l'heure de départ et d'atterrissage des vols.

Elle a en outre affirmé que l'ordonnance verbale n'avait pas la même valeur juridique que l'ordonnance écrite moins d'une heure plus tard. Une fois les avions sortis de l'espace aérien américain, l'ordonnance ne pouvait plus être appliquée, arguaient aussi les avocats du gouvernement.

Le mois dernier, la porte-parole de la Maison-Blanche, Karoline Leavitt, a indiqué que 261 migrants, majoritairement vénézuéliens, avaient été expulsés à la mi-mars. 137 migrants vénézuéliens l'ont été en vertu de la Loi sur les ennemis étrangers, et 101 conformément aux procédures d'expulsions régulières, a-t-elle soutenu.

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Elle a décrit les quelque 20 autres migrants expulsés comme des membres du gang transnational MS-13, également classé terroriste par les États-Unis en février.

La prison salvadorienne à sécurité maximale où ont été envoyés les migrants, le Centre de confinement du terrorisme (CECOT), a des conditions de détention inhumaines, selon l'organisation de défense des droits de la personne Human Rights Watch.

Il y a 10 jours, la Cour suprême a autorisé les expulsions de migrants en vertu de la Loi sur les ennemis étrangers par une courte majorité de cinq voix contre quatre.

Le tribunal a toutefois unanimement statué que les migrants pouvaient contester en justice leur expulsion, contrairement à ce qu'affirme l'administration Trump.

Cinq des six juges conservateurs de la Cour suprême, dont son président, John Roberts, ont jugé qu'ils devaient le faire dans l'État américain où ils étaient détenus – dans le cas présent, le Texas – et non dans la capitale fédérale.

Le gouvernement devait se conformer à l'ordonnance en place avant la décision de la Cour suprême, a néanmoins estimé le juge Boasberg.

Autre décision défavorable à Trump

La décision du juge Boasberg survient au lendemain d'une autre rebuffade infligée à l'administration Trump dans le dossier des expulsions vers le Salvador.

Une juge de district du Maryland a reproché à l'administration Trump de ne « rien » faire pour rapatrier Abrego Garcia, un migrant salvadorien clandestin que le gouvernement a reconnu avoir expulsé en raison d'une erreur administrative.

Elle a sommé le gouvernement de montrer d'ici deux semaines ce qu'il avait fait pour faciliter son retour au pays, conformément à sa décision et à celle rendue la semaine dernière par la Cour suprême.

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Publiquement, plusieurs membres de l'administration Trump décrivent Abrego Garcia, un résident du Maryland marié à une Américaine, comme un membre du MS-13, ce que démentent ses avocats.

Le sénateur du Maryland Chris Van Hollen, un démocrate, est par ailleurs arrivé dans la journée au Salvador dans le but de le rencontrer, mais il s'est vu refuser l'accès à la prison par les autorités salvadoriennes.

Le vice-président salvadorien a confié que le Salvador continuait de le détenir parce que l'administration Trump paie [...] le gouvernement du Salvador pour le garder au CECOT, a-t-il soutenu dans une vidéo publiée sur YouTube.

La Maison-Blanche a indiqué s'être entendue avec le gouvernement salvadorien sur la détention des migrants expulsés, disant lui verser 6 millions de dollars américains pendant au moins un an.

Plus tôt cette semaine, le président Trump a reçu à la Maison-Blanche son homologue salvadorien, Nayib Bukele.

Questionné sur Abrego Garcia, le président américain a dit aux journalistes qu'il ne pouvait pas s'immiscer dans la politique intérieure du Salvador en exigeant son retour.

Son invité a de son côté soutenu qu'il n'avait pas l'autorité de faire entrer un terroriste clandestinement aux États-Unis.

Avec les informations de New York Times, Washington Post, Associated Press et Agence France-Presse